TERMES ET CONDITIONS

Conditions Générales de Location : 

 

 

Sommaire : 

 

1. Généralités et désignation

2. Commandes et réservations

3. Facturation et tarification

4. Mise à disposition et retour du matériel

5. Modification, annulation de la commande

6. Garantie

7. Responsabilités

8. Livraison

9. Acceptation des conditions générales de location

 

 

1/ Généralités et désignation : 

 

Les présentes conditions générales de location désignent et appliquent sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, au service de mise en location par le prestataire à des professionnels ou consommateurs au sens du droit de la consommation, du matériel d’évènement.

 

Vos Petits Trésors ayant son siège social basé au 15 Allée André Fardeau 49140 Rives du loir en Anjou et immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification 944 760 792 étant désigné comme le « Loueur ».

 

Le client représente toutes personnes physique ou morale étant désigné comme le « locataire ».

 

L’ensemble des éléments proposés à la location étant désigné comme le « matériel ».

 

Ces conditions générales de location constituent le cadre règlementaire contractuel et financier proposé par le loueur au locataire. 

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Celles-ci seront considérées acceptées, dès lors que  « le locataire » validera sa commande par le paiement d'un acompte sur le site internet. Elles feront office de contrat entre les deux parties. 

 

2/ Commandes et réservations :

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Vous pouvez choisir de payer la totalité de la commande ou bien l'acompte.

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Le paiement en ligne entraine la validation et la réservation immédiate de la commande.​

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Le versement du solde ainsi que le dépôt d’une caution non encaissée seront à effectuer au moment du retrait de la commande au sein du local de Vos Petits Trésors ou lors de la livraison effectué par le loueur (service en option). ​

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Afin d’effectuer sa commande le locataire sélectionne les articles souhaités directement sur le site www.vospetitstresor.fr en les plaçant dans son panier et en sélectionnant directement la date de l'évènement. 

Le locataire renseigne ensuite ses informations personnelles ainsi que les options souhaitées (personnalisation, livraison) puis valide sa commande par le paiement en ligne de son acompte.

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Chaque commande doit présenter un minimum de 70€ afin d'être prise en compte.​​

 

3/ Facturation et tarification :

 

Tous les tarifs affichés sont entendus toutes taxes comprises (TTC). Ne sont pas compris dans le tarif affiché la personnalisation, la livraison indiqué par le locataire lors de sa commande. 

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Les différentes options seront facturées lors du retrait de la marchandise.

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Dans le cas d'un paiement d'acompte, vous recevrez sous 3 jours la facture d'acompte vous indiquant le solde du restant dû qui sera à régler lors du retrait de la commande.

 

Une facture du solde sera transmise par mail au locataire au plus tard une semaine après la date de l’évènement. 

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Dans le cas d'un paiement de la totalité vous recevrez à la suite de votre réservation la facture acquittée.​

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4/ Mise à disposition et retour du matériel :

 

Le matériel proposé à la location reste la propriété de Vos petits trésors. Celui-ci est remis au locataire en bon état. Le locataire s’engage à retourner le matériel dans l’état dans lequel celui-ci lui a été confié. 

 

La majorité des objets loués sont anciens, chinés ou conçus par le loueur. Ils sont donc loués en l’état, ce qui implique que le client soit en pleine connaissance de l’usure de l’objet, de son ancienneté, de sa fragilité. Ce qui en fait un objet unique. 

 

Le loueur se réserve le droit de proposer, en remplacement le matériel loué en cas d'indisponibilité de celui ci pour non restitution ou détérioration par un précèdent client.

Celui ci sera remplacé par un élément similaire ayant la même fonction d’utilisation finale. Ce dernier sera équivalent au prix du matériel initialement réservé sur le devis.

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Si toutefois l’élément de remplacement ne convenait pas au client, ce dernier pourra sur demande, le faire retirer du devis.

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Si des anomalies sont constatées sur le matériel loué au moment du retrait ou de la livraison, le locataire doit impérativement en informer le loueur. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être faite à postériori.

 

En cas de dysfonctionnement du matériel loué au cours de la location, aucune indemnité ne sera concédée au client.

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La location est convenue du jeudi après-midi ou vendredi matin au lundi matin. Le retrait ainsi que la restitution sont effectué sur rendez-vous, convenu au préalable avec le loueur.

 

La location est alors effective dès lors que le locataire prend possession du matériel dans nos locaux ou en livraison, à réception du règlement du solde et du dépôt de caution.

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Il est impératif de respecter la date et l’horaire de restitution du matériel. Tout retard de restitution au-delà de la période de location engendrera un tarification de 20% du montant TTC du devis par journée supplémentaire auprès du locataire.

 

Le locataire est le seul responsable et garant du matériel durant toute la durée de la location. Il reste donc responsable de tous dommages causés au matériel et de tous dommages causés par le matériel à toutes personnes ou à tous biens.

Le locataire s'engage à connaitre les risques de pertes et de détérioration partielle ou totale du matériel impliquant la facturation de ces derniers lors de la restitution. 

Le locataire devra s’assurer de la légalité de l’utilisation du matériel et sera seul responsable des conséquences d’utilisation.
Le loueur ne saurait être responsable des dégâts de tous types causés aux biens et/ou aux personnes par le matériel dans le cadre de l'utilisation pour lequel il est prévu. 

 

Le matériel retiré dans nos locaux doit, sauf accord préalable, être restitué au même endroit.
Le locataire doit être présent lors du retrait et de la restitution du matériel loué.

 

Si une tierce personne est mandaté par le locataire, celui ci doit en informer au préalable le loueur.

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Un inventaire assurant le bon état ainsi que le bon fonctionnement du matériel sera effectué avant le retrait et au retour de celui-ci.

 

Le locataire est tenu d’y assister afin de le signer.

 

En l’absence de signataire (client ou mandataire), aucune contestation ne pourra être faites à postériori et seul l’inventaire du loueur fera foi.

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Le locataire s’engage à restituer le matériel propre et protégé dans les bacs d’origine fournis par le loueur.

En cas de récupération du matériel par le loueur sur le lieu de l’événement, le matériel est rendu préparé, propre, regroupé dans un endroit facilement accessible.

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Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour récupérer, débarrasser et/ou nettoyer le matériel sera facturé au tarif de 40 € TTC par heure et par personne mobilisée.

 

Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après inventaire retour.

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5/ Modification, annulation de la commande : 

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Toute modification ou demande d'annulation de la commande intervenant plus de 30 jours avant la date prévue du retrait de la commande entraînera la perte de l’acompte. 

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Toutes demande d’annulation totale ou partielle de la commande intervenant dans un délai de moins de 30 jours sera dû et entrainera la facturation totale de la commande au client.

 

Vos petits trésors sera libérée de toute obligation envers le client. 

 

6/ Garanties : 

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Lors du retrait du matériel ou de sa livraison une caution (non débitée) sera demandée par carte bancaire. Cette dernière sera annulée lors de restitution du matériel et après vérification de l'état du matériel. Concernant les articles manquants, cassés ou abîmés (non signalé lors du retrait), ils seront alors facturés sur la base de la valeur à neuf. Pour les objets chinés le prix fixé équivaut à 3 fois le coût de la location au vu de la difficulté à remplacer l'objet. Cette facturation pourra éventuellement être augmentée par une indemnité supplémentaire destinées à couvrir l’impossibilité de remplacement du matériel auprès des futurs locataires de cet objet. 

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7/ Responsabilités :

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Vos petits trésors transfèrent toutes responsabilités juridiques concernant la garde matérielle et l’utilisation de celui-ci lors de la mise à disposition au client et ceux durant toute la durée de location jusqu’à restitution du matériel. 

Le locataire s’engage à maintenir le propre et dans l’état dans lequel il lui a été confié en respectant les règles d’utilisation et de sécurité. 

Le loueur « Vos petits trésors » est exclu de toute responsabilité relative à un matériel dont le locataire n’aurait pas respecté les précautions d’utilisation. 

Le locataire reste le seul responsable de tout dommages et incidents causés sur ou par le matériel et/ ou bien ainsi que sur son environnement durant tout le temps de location. 

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8/ Livraison :

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Vos petits trésors propose également un service de livraison et de reprise du matériel directement sur le site de votre choix.

Le site de livraison ainsi que de récupération devront être le même, auquel cas une facturation des frais supplémentaires pourra être effectuée. 

Pour ce service un devis vous sera proposé en fonction de la distance entre le lieu choisi et les locaux du loueur ainsi qu'en fonction du volume du matériel à livrer. 

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La livraison pouvant s'effectuer le jeudi ou le vendredi. Le retrait du matériel quant à lui s’effectue le lundi. 

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Le prix de la livraison comprend le déchargement et le rechargement du matériel du véhicule du loueur, dans un environnement restant facile d'accès et en rez-de-chaussée.

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Toute manutention non prévue lors du devis initial ainsi que tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation supplémentaire sur la base de 40€ TTC par heure de manutention et par personne mobilisée. 

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Le loueur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison ou de mise en place de prestation ou de retard d’exécution en raison d’évènements exceptionnels dû à une panne, un accident, des soucis de circulations, de grèves, de mauvaises conditions météorologiques. 

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Dans ces circonstances aucune indemnités ne pourra être demandé au loueur à quelque titre que ce soit. 

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9/ Acceptation des conditions générales de location :

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Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location dès lors de la validation et du paiement de l’acompte de sa commande sur le site "vospetitstresors.fr".